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Après avoir traversé une pandémie (peut-être pas encore terminée), faisons un focus sur les comptes de l'assurance-chômage, très sollicitée, notamment dans le cadre du versement des indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT) dont les modalités d'octroi ont été largement allégées durant cette période.

Voici un bref coup d'oeil de l'évolution de ces dernières années :

Les chiffres 2015 à 2020 sont repris du document "Statistiques des assurances sociales suisses". Les chiffres 2021 sont ceux publiés par le SECO dans son article intitulé "assurance-chômage 2021 : toujours sans dette grâce aux fonds versés par la Confédération". Ces derniers sont encore provisoires.

Il ressort de ce tableau que, malgré la crise COVID, le résultat de l'année 2020 est positif, bien qu'avec un résultat inférieur à ceux des dernières années. En 2021, il est légèrement négatif. Ceci est en grande partie expliqué par le fait que la Confédération a intégralement pris en charge les coûts des RHT COVID. Les dépenses liées aux indemnités de chômage ont, quant à elles, considérablement augmenté, d'où la réalisation d'un résultat inférieur aux années précédentes. 

Les tableaux officiels de la Confédération et du SECO ci-dessous vous donnent le détail de l'évolution de ces coûts.

Futur des taux de cotisations à l'assurance-chômage ?

Deux types de cotisations sont actuellement prélevées pour l'assurance-chômage. La première, la cotisation dite ordinaire, qui s'élève à 2.2% du montant du salaire soumis AVS, jusqu'à concurrence du gain assuré dans la LAA, soit 148'200 francs par année (article 3 LACI).

La seconde cotisation, actuellement prélevée, est celle dite "de solidarité" et sert à des fins d'assainissement de l'assurance, ainsi que le prévoit l'article 90c LACI qui stipule :

Si, à la fin de l’année, la dette du fonds de compensation atteint ou dépasse 2,5 % de la somme des salaires soumis à cotisation, le Conseil fédéral doit présenter, dans un délai d’un an, une révision de la loi introduisant une nouvelle réglementation du financement. Il augmente au préalable d’au plus 0,3 point de pourcentage le taux de cotisation fixé à l’art. 3, al. 2, et soumet à l’obligation de cotiser les tranches de salaires supérieures au montant maximal du gain assuré. La cotisation perçue sur ces tranches de salaires ne doit pas dépasser 1 %.

Cette cotisation a été introduite une première fois entre 1996 et 2003. Puis, une nouvelle fois depuis 2011 comme suit :

• de 2011 à 2013 : 1% sur les salaires compris entre 126'000 francs et 315'000 francs
• de 2014 à 2015 : 1% sur les salaires qui dépassent 126'000 francs, sans limite
• depuis 2016 : 1% sur les salaires qui dépassent 148'200 francs, sans limite (adaptation du plafond LAA)

Avec des comptes qui présentent des résultats positifs depuis plusieurs années, et ceci malgré une pandémie, il est donc  vraisemblable que cette cotisation de solidarité tombe dans un très proche avenir (2023 peut-être?). Bien entendu, la crise sanitaire, la guerre en Ukraine ou d'autres événements inattendus, sont des risques pour la conjoncture à prendre en considération avant de réduire cette cotisation. Affaire à suivre donc.

Enfin, le second alinéa de cet article prévoit même la possibilité de réduire le taux de la cotisation ordinaire... mais nous n'en sommes pas encore là...

20.05.2022/TR

Le 26 avril 2022, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a terminé l’examen préalable de l’objet « Réforme LPP ». Elle publie un rapport explicatif concernant le modèle de compensation proposé et un tableau donnant un aperçu de ses propositions. Ces documents sont joints à la présente information.

Vous pourrez les consulter en suivant les liens ci-dessous :

• Rapport 18 : Modèle de compensation retenu par la CSSS-E (parlament.ch)
• Tableau de synthèse
  

Ces derniers temps, la fiscalité vaudoise se veut de plus en plus attrayante.

De quoi donner des envies de retour aux vaudois expatriés en Valais ou, comme votre Community Manager, à Châtel-St-Denis ?

Impôt sur les capitaux de prévoyance

Nous vous le communiquions dans un précédent article, la baisse du taux de l'impôt prélevé sur les retraits de capitaux LPP et 3a notamment était en discussion. C'est maintenant devenu une réalité ! Et ce n'est pas de quelques francs, comme vous le démontrent les tableaux comparatifs ci-dessous.

N'oubliez pas toutefois de ne pas retirer tous vos avoirs en même temps ! Cette astuce d'optimisation vous a été expliquée lors d'un précédent article que vous retrouverez ici.

Personnes seules (pour Lausanne)

Couples mariés (pour Lausanne)

Impôts des personnes physiques

Le 28 mars 2022, un communiqué du Grand Conseil indiquait que la majorité de la Commission des finances avait rendu un rapport favorable à la baisse de 5 points d'impôt (ce qui n'est pas rien!), et ceci dès 2023 !

Affaire à suivre donc ! Cela peut changer certains projets, notamment ceux des personnes qui débutent une retraite amplement méritée et qui cherchent le lieu de vie idéal et adapté à leur nouvelle situation financière.

13.05.2022/TR

A l'occasion de ces fêtes de Pâques, dont nous espérons que vous profiterez pleinement, nous avons le plaisir de vous proposer ce concours

Pour y participer :

1. Inscrivez-vous sur notre page Linkedin (page sur laquelle nous publions régulièrement les dernières actualités sur les assurances sociales)
2. Découvrez combien d'œufs se cachent dans la vidéo ci-dessous;
3. Cliquez sur "J'aime";
4. Dans un commentaire, taguez deux personnes de votre réseau pouvant être concernées par le domaine des assurances sociales et communiquez-nous le nombre d'œufs que vous avez découvert.

Pas de panique, si vous n'avez vraiment pas Linkedin, vous pouvez également y participer en adressant un mail avec le résultat de votre chasse à l'adresse : communitymanager[at]aveas.ch.

A gagner : une année gratuite en tant que membre individuel de l'AVEAS (cotisation offerte) !

Le gagnant sera désigné par un tirage au sort dont le résultat sera communiqué le lundi 9 mai 2022.

Bonne chance !

Il arrive parfois qu'une personne connaisse des problèmes de santé à un âge proche de celui de la retraite. 

Imaginez la situation suivante : une personne de 61 ans tombe malade. Elle est en incapacité de travail pour une longue période et perd son emploi pour cette raison. Elle a déposé, durant la période où elle bénéficiait d'indemnités perte de gain maladie, une demande AI. A 63 ans, ayant épuisé ses droits à cette indemnité, et l'AI n'ayant pas encore rendu de décision, elle décide, par la force des choses, de demander une retraite anticipée.

Cette personne commence alors à percevoir une rente AVS anticipée et une rente de vieillesse de la LPP.

Or, quelques mois plus tard, l'AI rend une décision d'octroi de rente d'invalidité avec effet rétroactif à 62 ans, soit un an après le début de son atteinte.

A votre avis : cette personne aura-t-elle droit :

• à une rente AI limitée entre 62 et 63 ans, du fait qu'elle a pris ensuite sa retraite ? ou
• à une rente AI en lieu et place de ses prestations de vieillesse ?

La réponse est développée ci-dessous.

En matière AVS

La rente AVS est en principe remplacée par la rente AI. Ainsi, la personne peut bénéficier d’une rente AI pleine, basée sur une moyenne de revenus souvent supérieure (tenant compte uniquement des revenus jusqu’à la survenance de l’invalidité), donc une meilleure rente. A 65 ans, elle pourra ensuite percevoir une rente de vieillesse non réduite.

Les prestations AVS déjà perçues sont déduites de la rente AI due.

En matière LPP

Dans une jurisprudence du 26 mars 2021 (9C_732/2020) le tribunal a considéré qu’un assuré ne dispose plus de la possibilité prévue par le règlement de l'institution de prévoyance de demander le paiement de la rente de vieillesse anticipée en cas d’invalidité. Cette règle s’applique également lorsque l’assuré remet sa demande de rente de vieillesse avant la décision d’octroi de rente de l’assurance-invalidité.

En d’autres termes, si une rente AI est octroyée après une décision de mise en retraite alors que la demande et le début du droit surviennent à une période antérieure à la mise au bénéfice d’une rente de vieillesse, celle-ci doit être annulée au profit de la rente AI.

De plus, rappelons que dans cette situation, intervient également la libération des primes, générant un « capital passif » pris en charge par l'Institution de prévoyance. Celui-ci servira au calcul de la rente de vieillesse accordée à l’âge légal.

Il nous parait également bon de préciser ici que le capital LPP est souvent bloqué par les institutions de prévoyances lorsqu’une demande AI est déposée. En effet, en cas d’octroi d’une rente AI, celui-ci ne peut souvent plus être retiré.

Si le souhait de l’assuré serait de prendre son capital et que, pour cela, il demande à renoncer à sa rente d’invalidité, cela lui sera certainement refusé. En effet, une renonciation est nulle lorsqu’elle est préjudiciable aux intérêts d’autres personnes, d’institutions d’assurance (y.c. de l’AVS et de l’AI) ou d’assistance ou lors qu’elles tendent à éluder des dispositions légales (article 23, alinéa 2 LPGA).

En résumé, la conséquence de l’octroi de cette rente AI permettra à cette personne d’obtenir, de manière indéniable, un meilleur niveau de vie pour toute sa retraite !

Pour votre prochaine sortie cinéma, nous vous recommandons le film de Floriane Closuit "Salvataggio" qui raconte les périples et le ressenti d'une personne qui se découvre atteinte de sclérose en plaques.

Avant chaque projection, une présentation sur des thèmes mis en avant par ce film vous sera faite par des spécialistes, comme par exemple :

• le 17 mars à Fribourg : "L'AI et le système de santé" avec Me Jean-Michel Duc,
• le 18 mars à Vevey : "Famille et maladie : quel rôle pour l'entourage ?" avec Massimo et Elisa Luginbühl, mari et fille de Floriane Closuit.

En cas d'intérêt, et afin de connaitre toutes les dates de projections et les thématiques abordées, nous vous invitons à consulter le flyers de ce film : SALVATAGGIO

Chers participants, chères participantes, 

Suite à l'allégement tant attendu des mesures sanitaires, c'est avec beaucoup de plaisir et de soulagement que la COFORM vous annonce la reprise de la totalité de nos cours en présentiel dès le 28 février 2021, soit à la fin des vacances de février.

Nous vous remercions sincèrement pour votre compréhension et votre adaptation tout au long de cette période compliquée.

La COFORM reste à votre disposition au besoin.