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OFAS

La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Brésil entre en vigueur le 1er octobre 2019. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et invalidité et règle notamment le versement des rentes à l’étranger. 

Coomuniqué consultable ici

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de l'association « Référendum contre les espions des assurances » ("Referendum gegen Versicherungsspitzelei") en lien avec la votation fédérale sur la surveillance des assurés. Il s'agissait de juger deux documents publiés avant la votation par l'Office des assurances sociales (OFAS) et par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva).

Communiqué de presse consultable ici

 Le rapport annuel sur les assurances sociales prévu à l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) a été approuvé par le Conseil fédéral le 21 juin.

Le secteur Recherche et évaluation de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié son rapport annuel pour 2018. Celui-ci fournit un aperçu des recherches effectuées par l’OFAS. Les résultats des projets menés à terme en 2018 et les objectifs des projets en cours font l’objet de brèves présentations. Des liens renvoient aux rapports parus dans la collection «Aspects de la sécurité sociale» et aux articles publiés dans la revue «Sécurité sociale» (CHSS). 

Rapport consultable ici

Le rendement des placements a été négatif pour les trois assurances sociales, ce qui a encore alourdi la note pour l'AVS et l'AI.

Article du 20 minutes consultable ici

Les institutions de l'UE sont parvenues à un compromis sur la coordination de la sécurité sociale, notamment le nouveau régime pour les transfrontaliers au chômage. Toutefois, selon les diplomates européens, le compromis est "très fragile".

Comme prévu, le pays employeur va verser des allocations après le sixième mois. Le Parlement européen voulait laisser aux travailleurs frontaliers le choix du pays dans lequel ils souhaitaient s'inscrire et recevoir des allocations de chômage.

Communiqué de presse sans son intégralité consultable ici

Les conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Elles coordonnent la sécurité sociale entre la Suisse et ces deux États contractants.