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AI

Maintien à un bas niveau du nombre de nouvelles rentes, succès des efforts de réadaptation professionnelle et de lutte contre les abus.

Communiqué consultable ici

Les bénéficiaires de rentes AI présentant un potentiel de réadaptation n'ont pas seulement un droit, mais également un devoir de participer à des mesures de nouvelle réadaptation raisonnables. La volonté de participer à de telles mesures n'est pas une condition préalable. Un motif de révision n'est pas non plus nécessaire afin d'ordonner des mesures de réadaptation.

Arrêt du 28 janvier 2019 (8C_163/2018), consultable ici