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AVS

Lors de sa séance du 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a arrêté les mesures qui devront figurer dans la réforme AVS 21. Il entend ainsi maintenir le niveau des rentes, assurer le financement de l’AVS jusqu’en 2030, flexibiliser l’âge de la retraite et créer des incitations pour prolonger la durée de l’exercice d’une activité lucrative. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de lui présenter, d’ici à la fin août, un message et un projet de loi.

Communiqué de presse consultable ici

 Plus d'information sur le site de la RTS

Le Tribunal fédéral rejette deux recours déposés contre la votation fédérale du 19 mai 2019 sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS. La Constitution fédérale ne permet pas d'attaquer devant le Tribunal fédéral un acte du Parlement fédéral.

Communiqué consultable ici

Le 19 mai 2019 le peuple suisse s'est exprimé sur la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). La réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS, a passé haut la main (66,4%) le cap des urnes dimanche. Tous les cantons ont accepté le projet.

Résultats consultables ici