Dès janvier 2022, une commission fédérale d'assurance qualité sera mise en place.
Elle sera composée de 12 membres qui représenteront les différents domaines concernés. Deux sont issus du domaine des assurances sociales (AI et LAA). Les noms de ses membres sont publiés dans le communiqué ci-dessous.
Cette commission sera chargée de contrôler la qualité des expertises, d'habiliter les experts et les centres et de veiller à la bon application des processus. Elle pourra émettre des recommandations officielles sur ces thématiques.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre connaissance de ce communiqué. : Expertises et assurances sociales : mise en place d’une commission d’assurance qualité (admin.ch)
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L’AVEAS innove : le workshop du 9 novembre 2021 a eu lieu de manière hybride, soit en présentiel et par retransmission sur Youtube. Nous pouvons affirmer que la partie technique a été parfaitement maitrisée !
Madame Christelle Pythoud, responsable Talk Force RHT, nous a proposé un workshop en 2 parties. La première traitant de la procédure RHT ordinaire et la deuxième nous donnant une rétrospective de la situation depuis le début de la pandémie en mars 2020, elle nous a fait part des différentes adaptations découlant des décisions étatiques successives en lien avec les évolutions des conditions sanitaires. A ce jour, il subsiste encore des subtilités COVID-19 au niveau notamment des délais et du cercle de bénéficiaires, lesquelles sont implémentées pour certaines au 01.11.2021 et pour d’autres au 01.01.2022.
Par le contenu de sa présentation et son éloquence, qui traduisent son investissement et sa profonde connaissance du sujet, Madame Pythoud a su captiver l’assistance. Nous n’avons pas vu le temps passer !
La présentation sera transmise par mail.
Bien que ce soit la 10ème année consécutive que nous leur dédions une journée, les proches aidants ont, de tout temps, œuvrés dans l’ombre, se consacrant corps et âme à leurs proches, parfois au détriment de leur propre situation.
Ces dernières années, des mesures de soutien ont été mises en place afin de permettre aux proches aidants de mener à bien cette noble mission. Ils sont en effet les piliers qui contribuent au maintien des personnes assistées à domicile. Ces dernières peuvent ainsi mener la vie la plus convenable possible grâce notamment au maintien des contacts sociaux ou encore en étant soulagées de nombreuses démarches souvent fastidieuses et complexes de la vie courante (déclarations d’impôts, demandes de prestations, gestion administrative et financière en général)
L’Etat de Vaud dédie sur son site une page aux proches aidants afin que nous comprenions leur rôle, et pour qu’ils puissent avoir des informations sur les soutiens qu’ils peuvent obtenir (aides financières possibles, conseils et soutien moral via une hotline, possibilités de relève pour être soulagés, etc). Vous y trouverez d’ailleurs en ce moment le programme de ce samedi 30 octobre, dédié à la 10ème journée des proches aidants.
Pour en savoir plus : https://www.vd.ch/themes/aides-financieres-et-soutien-social/proches-aidants/
En 2021, de nombreuses nouveautés ou adaptations ont eu lieu dans le domaine des assurances sociales afin d’aider les proches aidants, notamment avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches.
- Instauration de congés payés (à 100% pris en charge par l’employeur) pour le travailleur qui prend en charge un membre de sa famille. Ce congé est de 10 jours au maximum par an. il ne doit pas excéder la durée nécessaire pour la prise en charge et pas plus de 3 jours par cas (art. 329h CO).
- Instauration de congés pour la prise en charge d’un enfant atteint dans sa santé (art. 329i CO et 16n à 16s LAPG). Ce dernier peut durer jusqu’à 14 semaines par cas de maladie ou d’accident. Y ont droit, les parents salariés, indépendants, qui travaillent dans l’entreprise du conjoint lorsqu’ils interrompent leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant. Les parents au bénéfice d’indemnités de chômage peuvent également y avoir droit.
Ce congé de 14 semaines doit être pris dans un délai-cadre de 18 mois. Il n’est pas obligatoire de le prendre d’un bloc. Les 98 jours d’indemnités sont à partager entre les deux parents. Lorsque les 2 parents prennent congé le même jour, deux indemnités sont décomptées.
L’indemnité correspond à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative, mais au maximum à 196 francs par jour. Elle est calculée séparément pour chaque parent.
Durant ce congé, les parents bénéficient d’une protection contre le licenciement. En outre, le droit aux vacances ne peut être réduit (art 336c, al. 1, let. cter CO et 329b, al. 3, let. d CO).
- La possibilité d’obtenir une bonification pour tâches d’assistance (BTA) a été étendue. Dorénavant, lorsqu’une personne aidée est au bénéfice d’une allocation faible, le proche aidant peut faire valoir son droit à ce bonus. De plus, elle peut dorénavant être obtenue lorsqu’un proche assiste son concubin, avec lequel il fait ménage comme depuis 5 ans.
Pour rappel, ce bonus permettra d’augmenter votre revenu moyen déterminant pour le calcul de la rente AVS/AI et donc d’obtenir une meilleure prestation. Il ne se cumule toutefois pas avec la bonification pour tâches éducatives.
Attention : vous devez faire valoir le droit à votre BTA chaque année.
La demande s’effectue auprès de votre Caisse de compensation AVS. Le bonus s’inscrit sur votre compte individuel (CI).
Pour plus d’informations : « Mémento 1.03 – bonifications pour tâches d’assistance »
Formulaire : https://www.ahv-iv.ch/p/318.270.f
- L’allocation pour impotent des enfants mineurs peut être maintenue, à certaines conditions, si l’enfant est hospitalisé durant plus de 30 jours, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Malheureusement, l’expérience montre que le proche aidant méconnait ses droits (interrogez-le par exemple sur son droit à une BTA et vous verrez sa réaction…). Aidons-les également en les informant simplement des différentes possibilités offertes dans le but de les soulager.
Nous vous remercions pour le temps consacré à cet article et espérons qu’il vous aura été enrichissant. Vous pouvez nous faire part de vos feedbacks ou de vos idées pour de prochaines publications à communitymanager[at]aveas.ch
Berne, 24.08.2021 - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral de laisser, dans la prévoyance professionnelle, le taux d’intérêt minimal pour 2022 à 1%. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
Source : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-84805.html
Le samedi 3 juillet 2021, nous avons eu le plaisir de nous retrouver au Domaine Bovy à Chexbres pour fêter les étudiants ayant obtenu le brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales à la suite des examens 2020.
Dans un cadre magnifique avec vue panoramique sur notre beau Léman, et même si le soleil n’était pas de la partie, la manifestation s’est déroulée dans la bonne humeur et la convivialité. Après des discours originaux et la remise du sésame durement acquis, les Brevetés ont apprécié un apéro dinatoire et pour certains une visite de la cave. La propriétaire des lieux a présenté à un groupe très attentif l’histoire du domaine viticole dirigé actuellement par la 4ème génération et transmis des informations intéressantes sur le processus de production et les différents crus à déguster bien entendu avec modération.
Nous avons clôturé la journée toujours sous la pluie mais ravis de cette journée.
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" modifications principales de la LAPG entreront en vigueur au 1er juillet 2021.
La première modification concerne les parents qui doivent interrompre ou réduire leur activité lucrative pour s'occuper d'un enfant mineur gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident. Ils auront désormais la possibilité de prendre un congé de 14 semaines. Indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), ce congé peut être partagé entre les deux parents et doit être pris en l'espace de 18 mois, en bloc ou jours isolés. Les parents recevront une allocation de prise en charge à hauteur de 80% du revenu moyen de l'activité lucrative.
La seconde modification concernent les mères dont le nouveau-né doit être hospitalisé; elles verront également leur situation s'améliorer dès le 1er juillet 2021. Actuellement, en cas d'hospitalisation prolongée du nouveau-né immédiatement après l'accouchement, la mère peut demander le report des allocations de maternité. Mais elle risque alors de se retrouver sans revenu entre la naissance et le début de la perception des allocations de maternité: le versement de son salaire n'est pas toujours garanti et la loi lui interdit de travailler durant les 8 semaines qui suivent l'accouchement. La modification de la LAPG permet désormais aux mères qui continuent de travailler après le congé maternité de bénéficier jusqu'à 8 semaines supplémentaires dans une telle situation. Cette prolongation est prise en charge par les allocations pour perte de gain.
Source : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-83475.html
