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Bien que ce soit la 10ème année consécutive que nous leur dédions une journée, les proches aidants ont, de tout temps, œuvrés dans l’ombre, se consacrant corps et âme à leurs proches, parfois au détriment de leur propre situation.

Ces dernières années, des mesures de soutien ont été mises en place afin de permettre aux proches aidants de mener à bien cette noble mission. Ils sont en effet les piliers qui contribuent au maintien des personnes assistées à domicile. Ces dernières peuvent ainsi mener la vie la plus convenable possible grâce notamment au maintien des contacts sociaux ou encore en étant soulagées de nombreuses démarches souvent fastidieuses et complexes de la vie courante (déclarations d’impôts, demandes de prestations, gestion administrative et financière en général)

L’Etat de Vaud dédie sur son site une page aux proches aidants afin que nous comprenions leur rôle, et pour qu’ils puissent avoir des informations sur les soutiens qu’ils peuvent obtenir (aides financières possibles, conseils et soutien moral via une hotline, possibilités de relève pour être soulagés, etc). Vous y trouverez d’ailleurs en ce moment le programme de ce samedi 30 octobre, dédié à la 10ème journée des proches aidants.

Pour en savoir plus : https://www.vd.ch/themes/aides-financieres-et-soutien-social/proches-aidants/

En 2021, de nombreuses nouveautés ou adaptations ont eu lieu dans le domaine des assurances sociales afin d’aider les proches aidants, notamment avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches.

 

  1. Instauration de congés payés (à 100% pris en charge par l’employeur) pour le travailleur qui prend en charge un membre de sa famille. Ce congé est de 10 jours au maximum par an. il ne doit pas excéder la durée nécessaire pour la prise en charge et pas plus de 3 jours par cas (art. 329h CO).

 

  1. Instauration de congés pour la prise en charge d’un enfant atteint dans sa santé (art. 329i CO et 16n à 16s LAPG). Ce dernier peut durer jusqu’à 14 semaines par cas de maladie ou d’accident. Y ont droit, les parents salariés, indépendants, qui travaillent dans l’entreprise du conjoint lorsqu’ils interrompent leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant. Les parents au bénéfice d’indemnités de chômage peuvent également y avoir droit.

Ce congé de 14 semaines doit être pris dans un délai-cadre de 18 mois. Il n’est pas obligatoire de le prendre d’un bloc. Les 98 jours d’indemnités sont à partager entre les deux parents. Lorsque les 2 parents prennent congé le même jour, deux indemnités sont décomptées.

L’indemnité correspond à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative, mais au maximum à 196 francs par jour. Elle est calculée séparément pour chaque parent.

Durant ce congé, les parents bénéficient d’une protection contre le licenciement. En outre, le droit aux vacances ne peut être réduit (art 336c, al. 1, let. cter CO et 329b, al. 3, let. d CO).

 

  1. La possibilité d’obtenir une bonification pour tâches d’assistance (BTA) a été étendue. Dorénavant, lorsqu’une personne aidée est au bénéfice d’une allocation faible, le proche aidant peut faire valoir son droit à ce bonus. De plus, elle peut dorénavant être obtenue lorsqu’un proche assiste son concubin, avec lequel il fait ménage comme depuis 5 ans.

Pour rappel, ce bonus permettra d’augmenter votre revenu moyen déterminant pour le calcul de la rente AVS/AI et donc d’obtenir une meilleure prestation. Il ne se cumule toutefois pas avec la bonification pour tâches éducatives.

Attention : vous devez faire valoir le droit à votre BTA chaque année.

La demande s’effectue auprès de votre Caisse de compensation AVS. Le bonus s’inscrit sur votre compte individuel (CI).

Pour plus d’informations : « Mémento 1.03 – bonifications pour tâches d’assistance »

Formulaire : https://www.ahv-iv.ch/p/318.270.f

 

  1. L’allocation pour impotent des enfants mineurs peut être maintenue, à certaines conditions, si l’enfant est hospitalisé durant plus de 30 jours, ce qui n’était pas le cas auparavant.

 

Malheureusement, l’expérience montre que le proche aidant méconnait ses droits (interrogez-le par exemple sur son droit à une BTA et vous verrez sa réaction…). Aidons-les également en les informant simplement des différentes possibilités offertes dans le but de les soulager.

Nous vous remercions pour le temps consacré à cet article et espérons qu’il vous aura été enrichissant. Vous pouvez nous faire part de vos feedbacks ou de vos idées pour de prochaines publications à communitymanager[at]aveas.ch