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Actualités

La franchise de base de l'assurance maladie n'augmentera pas régulièrement. Elle va rester à 300 francs. Le Conseil national a fait volte-face vendredi en enterrant la révision de loi par 101 voix contre 63 et 28 abstentions.

Communiqué de presse consultable ici

Le projet de loi prévoit une hausse de 50 francs des franchises dès que les coûts bruts moyens des prestations par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire. La franchise la plus basse passerait ainsi de 300 à 350 francs et celle la plus haute de 2500 à 2550 francs.

L'augmentation de la franchise de l'assurance-maladie de 50 francs est très compromise. Après l'annonce d'un référendum par la gauche ainsi que d'organisations de consommateurs et de retraités, une large majorité de l'UDC semble être désormais contre.
Communiqué de presse consultable ici

Les institutions de l'UE sont parvenues à un compromis sur la coordination de la sécurité sociale, notamment le nouveau régime pour les transfrontaliers au chômage. Toutefois, selon les diplomates européens, le compromis est "très fragile".

Comme prévu, le pays employeur va verser des allocations après le sixième mois. Le Parlement européen voulait laisser aux travailleurs frontaliers le choix du pays dans lequel ils souhaitaient s'inscrire et recevoir des allocations de chômage.

Communiqué de presse sans son intégralité consultable ici

Le Conseil des Etats a accepté lundi 18.03.2019 par 36 voix contre 3 les propositions de la conférence de conciliation. Le Conseil national se prononce mardi.

Communiqué de presse consultable ici

RTS, ce qui va changer avec la réforme à consulter ici

Selon l'arrêt 8C_324/2018 du 4 décembre 2018, le Tribunal Fédéral confirme Il n’y a pas de raison de traiter différemment, sous l’angle de l’assujettissement à l’assurance-accidents obligatoire, une mesure de placement à l’essai d’un stage ou d’un volontariat.

Les bénéficiaires de rentes AI présentant un potentiel de réadaptation n'ont pas seulement un droit, mais également un devoir de participer à des mesures de nouvelle réadaptation raisonnables. La volonté de participer à de telles mesures n'est pas une condition préalable. Un motif de révision n'est pas non plus nécessaire afin d'ordonner des mesures de réadaptation.

Arrêt du 28 janvier 2019 (8C_163/2018), consultable ici

Le jurisprudence confirme, dans un nouvel arrêt, que les enfants devenus majeurs restent reconnus comme débiteurs des primes LAMal impayées avant leur majorité.

Arrêt 9C_835/2018 consultable ici

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a décidé, par 17 voix contre 7, de proposer à son conseil de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire « Reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle » (18.416 n)du conseiller national Mathias Reynard.

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