Selon l'arrêt du TF du 23.04.2019, le samedi n'est pas considéré comme un jour férié. En principe, lors d'une décision reçue un samedi, le délai commence à courir le dimanche.
ATF 8C_124/2019 (f) du 23.04.2019 consultable ici
Les assurés pourront continuer de changer leur franchise chaque année. Le Conseil national a tacitement enterré mercredi un projet visant à bloquer les contrats pendant trois ans.
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À partir du 1er septembre 2019, les assurances sociales devraient pouvoir effectuer des observations dans le cadre de la lutte contre les abus. Le Conseil fédéral, lors de sa séance du 7 juin 2019, a adopté les dispositions d’ordonnance relatives aux observations. Les spécialistes à qui ces dernières seront confiées devront détenir une autorisation et respecter diverses prescriptions concernant la protection de la sphère privée et le recours à des instruments techniques.
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Maintien à un bas niveau du nombre de nouvelles rentes, succès des efforts de réadaptation professionnelle et de lutte contre les abus.
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Le 19 mai 2019 le peuple suisse s'est exprimé sur la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). La réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS, a passé haut la main (66,4%) le cap des urnes dimanche. Tous les cantons ont accepté le projet.
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Le 9 octobre 2019, l’AVEAS vous propose de participer à un séminaire d’une journée sur un sujet passionnant : « Impacts de la numérisation sur l’emploi et les assurances sociales ».
Nous aurons le plaisir d’accueillir MM. J.-C. Schwab, N. Tripet et A. Witzig. Ces intervenants se partagerons différents thèmes, comme les opportunités et risques, l’impact sur l’évolution du marché du travail et le statut des salariés/indépendant ou encore les effets sur la sécurité sociale et la contribution aux charges sociales.
De plus amples informations seront publiées prochainement sur ce séminaire qui aura lieu au centre de conférence d’Aquatis à Lausanne.
Système stable, malgré des rendements faibles et des découverts en augmentation ; nécessité d’opérer des réformes à cause de la redistribution substantielle, certes en recul, aux dépens des assurés actifs ; persistance du processus de concentration.
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