Introduction
Il n’est pas toujours évident de savoir à qui s’adresser en cas d’accident (en particulier non professionnel) lorsqu’on a plusieurs employeurs. Dois-je m’adresser à un ou plusieurs assureurs ?
Cet article a donc pour but de clarifier cette question. Pour cela, nous allons prendre une situation concrète et fictive, celle de Nadia.
Situation :
Nadia travaille auprès de trois employeurs sur une base de 40 heures par semaine.
- Chez l’employeur « A » les lundis et mardis matin (30%, soit 12h/semaine). Gain assuré : 30’000
- Chez l’employeur « B » le mercredi et le jeudi (40%, soit 16h/semaine). Gain assuré : 40’000
- Chez l’employeur « C » le vendredi matin (10%, soit 4h/semaine). Gain assuré : 10’000
Dans cet article nous différencierons la prise en charge pour différents risques :
- Un accident professionnel
- Une maladie professionnelle
- Un accident non professionnel
Afin que tout le monde puisse parcourir cet article avec de bonnes bases, on profitera de rappeler ici qu’une personne travaillant moins de 8h par semaine n’est pas couverte contre les accidents non-professionnels auprès de cet employeur.
En cas d’accident professionnel
Si, dans le cadre de l’exercice de son activité auprès de A, Nadia a un accident professionnel, quel assureur doit intervenir ?
Dans cette situation, rien de bien particulier. C’est l’assureur pour lequel Nadia travaillait au moment de son accident professionnel qui est compétent. C’est donc à ce dernier qu’une déclaration doit être faite.
J’entends parfois certains participants qui essaient de piéger le formateur dire : et si la personne travaillait en même temps pour deux employeurs ? Heureusement l’ordonnance sur l’assurance-accident a aussi pensé à ce genre de situations puisqu’on peut y lire à son article 99, alinéa 3 que c’est l’assureur auprès de qui le gain assuré est le plus élevé qui sera compétent.
Dans les accidents professionnels, l’assureur compétent prend à sa charge l’entier des prestations en nature et, s’agissant des prestations en espèces, il tient compte de l’ensemble des revenus de la personne assurée. Il ne peut demander une participation aux autres assureurs.
L’indemnité journalière correspondra donc ici à 80% de 80'000 francs, pour une incapacité de travail totale. Toutefois, si le cumul des salaires dépasse 148'200 francs, soit le gain assuré maximum LAA alors l’indemnité correspondra à 80% de ce montant au plus.
En cas de maladie professionnelle
En cas de maladie professionnelle, on appliquera par analogie les mêmes principes que pour un accident professionnel.
L’assureur compétent est celui auprès duquel la maladie professionnelle s’est développée.
Si Nadia réalise trois fois la même activité et qu’elle est en contact dans les trois cas avec les mêmes substances (par exemple) pouvant engendrer la maladie professionnelle qui devra alors intervenir ?
On pourrait difficilement dire que c’est l’activité exercée en dernier lieu qui prévaut car on ne saurait définir quand précisément la maladie survient. C’est donc ici encore l’assureur auprès duquel le gain assuré est le plus élevé qui sera compétent.
Ici aussi, aucune participation des autres assureurs n’est en principe prévue (à l’exception de quelques maladies particulières).
En cas d’accident non professionnel
C’est maintenant que les choses se corsent ! Ici, nous partirons d’emblée du principe que Nadia a eu un accident non professionnel. Le cas le plus simple serait de dire qu’elle aurait été victime d’une chute à ski, un samedi matin
Dans notre prochain article, vous aurez l’occasion de tester votre aptitude à différencier un accident professionnel d’un accident non professionnel.
Mais revenons à notre accident non professionnel. L’article 99, alinéa 2, de l’OLAA nous apprend ceci :
En cas d’accident non professionnel, les prestations sont allouées par l’assureur de l’employeur pour lequel l’assuré a travaillé en dernier lieu en étant couvert pour les accidents non professionnels. […]
Donc, dans la situation de Nadia, l’accident est survenu un samedi. L’employeur auprès de qui elle travaillait en dernier lieu était « C ». Est-elle assurée contre les accidents non-professionnels auprès de cet employeur ? NON. En effet, elle n’y travaille pas au moins 8h par semaine.
L’assureur accident compétent est donc celui de « B » soit l’employeur qui a assuré Nadia contre les accidents non-professionnels en dernier lieu.
Dans cette situation, il y a souvent une confusion avec « l’employeur chez qui elle avait le plus grand taux d’activité ». Bon nombre de personnes auraient donc répondu que c’était l’assureur de « A » qui devait intervenir prioritairement. Tel n’est toutefois pas le cas.
Par contre, la suite de l’article 99, alinéa 2 de l’OLAA nous dit encore ceci :
[…] Si l’accident implique le versement d’une rente, d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité ou d’une allocation pour impotent, les autres assureurs intéressés couvrant également les accidents non professionnels doivent, à la demande de l’assureur tenu d’allouer les prestations, lui rembourser une partie de celles-ci. La part est calculée d’après le rapport qui existe entre le gain assuré chez chaque assureur et le gain total assuré.
On peut retenir deux enseignements de cette lecture :
- Les prestations en nature ainsi que les indemnités journalières sont prises en charge intégralement par l’assureur de l’employeur « B », soit le dernier qui a couvert Nadia pour les accidents non-professionnels avant l’événement assuré.
L’indemnité journalière sera calculée sur l’entier des revenus de Nadia, y compris ceux qui ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels.
Ainsi, comme pour les accidents professionnels, Nadia recevra 80% de 80'000 francs.
- Les autres prestations en espèces (rentes, allocation pour impotent et indemnité pour atteinte à l’intégrité) sont prises en charge solidairement entre les assureurs qui assuraient Nadia contre les accidents non professionnels, soit l’assureur de « A » et l’assureur de « B »… mais toujours pas l’assureur de « C ».
Si une rente doit être octroyée par exemple, elle sera également calculée sur la base de l’entier des salaires assurés, soit 80'000 francs. C’est à l’assureur de « B » de verser l’entier de cette prestation.
Toutefois, cet assureur pourra demander une participation à l’employeur « A », proportionnellement au gain assuré qu’il assure.
Le gain assuré total des assureurs qui couvrent Nadia contre les accidents non-professionnels est de 30'000 francs + 40'000 francs, soit 70'000 francs.
- L’assureur de « A » versera donc à l’assureur de « B » 42.85% de la rente (30'000 x 100 / 70'000)
- L’assureur de « B » prendra à sa charge 57.15% de la rente (40'000 x 100 / 70'000) et sera responsable de verser le 100% de cette prestation à Nadia.
La question du jour
Pour terminer cet article, il existe une question que beaucoup se posent. Lors d’une pluralité d’employeur dois-je faire une déclaration accident auprès de tous les assureurs concernés ? On a vu ci-avant qu’il n’existait qu’un seul assureur compétent pour le traitement du cas.
Comment cela se passe-t-il donc dans la pratique ?
Pour le savoir, nous sommes allés poser la question directement à la source à Nadja (avec un j cette fois) Broccard, spécialiste LAA et cheffe de groupe auprès d’un assureur accident.
Pour répondre à ta question, en cas de pluralité d’employeur, AP et ANP, nous exigeons de nos assurés de toujours annoncer le cas immédiatement dès la survenance à TOUS leurs employeurs.
Cela permet :
- La coordination entre assureurs pour déterminer la compétence. Chaque assureur est tenu de notifier un refus ou sa compétence formellement.
- D’avoir les données/coordonnées de paiements / salaire assuré des autres employeurs, via la déclaration d’accident de chaque assureur qui doit contenir toutes ces données
- Prestations LCA en complément LAA: disons que l’assureur de l’employeur A est compétent pour la prise en charge de l’accident. Il versera les prestations LAA pour les 3 emplois, A. B et C, voire des indemnités en complément LAA si l’employeur A a conclu un tel contrat et donc seulement à l’employeur A.
Si l’employeur B a également un contrat LCA complément LAA auprès de son assurance accident, l’assurance de l’employeur B devra verser à l’employeur B, sur la base des décomptes LAA établis par l’assureur accident de l’employeur A, les indemnités journalières LCA sur la base du contrat LCA conclu avec lui.
Idem pour l’employeur C en cas d’accident professionnel s’il a conclu un contrat LCA en complément LAA.Ces contrats LCA sont souvent obligatoires en raison du respect de conventions collectives de travail de la branche ou pour couvrir des salaires supérieurs à 148'200 francs
- De coordonner les allocations familiales dans le gain assuré et le calcul des indemnités journalières par employeur et parfois même… de déceler des choses pas très nettes en matière d’allocations familiales et d’impôt à la source.
- Eviter une prescription LPGA de 5 ans pour les cas de longue durée