Cet article vous présente la résolution d’un cas concret que nous allons développer étape par étape avec vous.
Il est malheureusement représentatif d’une situation que l’on peut observer couramment : le licenciement d’une personne de 58 ans et plus pour des raisons économiques.
Les questions que ces personnes se posent sont principalement les suivantes :
- Vais-je avoir droit au chômage jusqu’à la retraite ?
- Et si ce n’est pas le cas comment vais-je vivre jusque-là ?
- Dois-je aller au chômage ou plutôt prendre une retraite anticipée ?
La décision que ces personnes prendront aura une incidence sur les revenus à long terme. Une analyse de la situation est donc importante.
Par ailleurs, au-delà de l’aspect pécunier, il ne faut pas mettre de côté l’aspect de « confort ». Bien entendu, les deux ne vont pas de pair.
Une inscription au chômage peut permettre de bénéficier d'un meilleur revenu qu’une rente anticipée mais cela implique des obligations. Rechercher un emploi, suivre des cours et qui sait, peut-être même accepter du travail. Dans ce dernier cas de figure, cela peut avoir un impact important sur la retraite. En effet, cela implique un changement de caisse de pensions.
Et comme on dit, on sait ce qu'on perd… mais on ne sait pas ce qu’on retrouve… et dans la jungle des caisses de pensions on peut alors se retrouver devant de bien mauvaises (ou bonnes) surprises car les prestations ne sont pas identiques d’une institution à une autre…
Situation initiale
La situation présentée est fictive et a été simplifiée pour la compréhension de l’article.
Dans cet exemple, une personne est licenciée à l'âge de 61 ans pour des raisons économiques. À l'origine, elle avait le souhait de récupérer la moitié de sa caisse de retraite en capital. Son avoir de prévoyance s'élève à 500'000 francs. Par mesure de simplification, on considérera que cet avoir n'évolue plus (sans intérêts)
Le taux de conversion de cette caisse de pensions est de :
- 5% à 61 ans,
- 5.2% à 62 ans,
- 5.4% à 63 ans,
- 5.6% à 64 ans,
- 5.8% à 65 ans.
L’employeur a un plan social dans ce genre de situations. Sur une simulation, on peut y lire que le plan social prévoit le versement d’une rente-pont de 2'000 francs par mois à 61 ans si l’assuré fait le choix de prendre une retraite anticipée.
Points principaux d’analyse :
-
Quelles sont les modalités exactes du paiement de cette rente pont ?
-
Quels sont ses revenus à court et à long terme dans la période d’anticipation s’il choisit l’option chômage ou retraite anticipée ?
-
Si l’option chômage est choisie, qu’advient-il de sa possibilité de prendre du capital ? pourra-t-il toujours bénéficier du chômage en cas de retrait avant l’âge légal ?
La rente-pont
Après lecture attentive du plan social, on y découvre que la rente-pont est liée au versement de la rente LPP. Il est donc possible de la différer tant que la rente LPP l’est également.
On y apprend également qu’en réalité il ne s’agit pas d’un montant mensuel fixe (qui serait alors perdu en cas de non-perception) mais d’un capital global d’une valeur de 96'000 francs qui se dilue sur la durée de la période anticipée. Ainsi, plus la durée est courte, plus le montant de la rente-pont est élevé.
Les revenus à court-terme
Cet assuré percevait un salaire annuel de 104'000 francs. Sans enfant à charge, il peut donc prétendre à une indemnité de chômage annuelle brute de 72'800 francs.
Le montant annuel de ses rentes en cas de retraite anticipée serait de :
- 24'000 francs pour la rente pont
- 25'000 francs pour la rente LPP (s’il ne retirait pas de capital)
Il s’agit de revenus nets, mais on peut aisément constater que son revenu serait donc moindre durant cette période s’il choisissait l’option de la retraite anticipée.
Les revenus à long terme
Si cette personne diffère la perception de sa rente LPP, en maintenant sa prévoyance selon l’article 47a LPP, sans toutefois épargner, le taux de conversion serait alors plus élevé. S’il prenait sa rente à 63 ans (sans retrait en capital et en ne considérant pas d’intérêts), elle serait alors de 27'000 francs par année. Quant à la rente-pont, elle serait de 48'000 francs !
On commence alors à se dire que si le chômage prenait fin, soit car l’assuré souhaite se mettre en retraite anticipée officiellement, soit parce qu’il est en fin de droit, il ne subirait pas de baisse de revenus conséquente durant la suite de sa retraite anticipée.
Quid du capital
On se doit bien entendu de tenir compte des souhaits de l’assuré.
En l’occurrence, l’intéressé a émis le souhait de retirer la moitié de ses avoirs en capital, soit 250'000 francs.
A ce moment-là, il est important de lui préciser que s’il souhaite procéder ainsi, il sera obligé d’annuler le maintien de sa prévoyance après deux ans. En effet, passé ce délai, il ne pourrait plus prétendre à un retrait de son capital LPP (article 47a LPP, alinéa 6).
Et s’il souhaite le 50% restant en rente, il sera alors à ce moment obligé de prendre sa retraite anticipée. Sinon, les avoirs vont se retrouver sur un compte de libre passage et il ne pourra alors plus prétendre à une rente.
Aura-t-il encore droit au chômage lorsqu’il sortira son capital ?
S’il décide de sortir, à 63 ans, 250'000 francs de capital cela déclenchera alors également le début du versement de sa rente LPP de 13'500 francs par année. Avec une rente-pont de 48'000 francs qui s’ajoute à cela, il percevra un revenu annuel de 61'500 francs.
Cela représente à peine moins que l’indemnité de chômage annuelle nette.
La question légitime de l’assuré : dois-je me désinscrire à ce moment-là du chômage ?
La réponse demande une analyse. Tout d’abord, il convient de se demander comment le chômage traitera les revenus issus d’une retraite, à la base, lors du licenciement, involontaire.
Dans ces situations, les prestations de vieillesse sont déduites de l’indemnité de chômage, nous apprend la circulaire y relative qui stipule à son chiffre marginal C159 :
Sont déduites de l'indemnité de chômage
- les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire ;
- les rentes dites « rentes de substitution AVS » et les rentes dites « pont AVS » prévues par le règlement de l’institution de prévoyance ;
- les rentes pour enfants versées en plus des rentes de vieillesse ;
- les rentes de vieillesse versées par une assurance étrangère obligatoire ou facultative, qu'il s'agisse de prestations de vieillesse ordinaire ou de prestations de préretraite ;
Au chiffre marginal suivant, on nous donne toutefois les précisions suivantes :
Ne comptent pas comme prestations de vieillesse :
- les prestations de sortie et de libre passage visées aux art. 2, 4 et 5 de la loi sur le libre passage (LFLP) puisque ces prestations ne représentent pas une retraite anticipée.
- les prestations volontaires de l'employeur en cas de résiliation des rapports de travail ou versées dans le cadre d'un plan social, p. ex. pour cas de rigueur, les indemnités de départ, les primes de fidélité, les ponts AVS ou contribution de raccordement AVS non prévues par le règlement ainsi que les prestations facultatives affectées à la prévoyance professionnelle.
Voilà qui devient intéressant!
Quelle est la provenance de la rente-pont ? Il ne s’agit pas d’une prestation prévue par l’institution de prévoyance. Elle relève d’un plan social, donc de prestations volontaires de l’employeur.
Ainsi, seule la rente LPP de 13'500 francs est déduite du montant de l’indemnité de chômage annuelle.
Le capital LPP doit-il être pris en considération dans la réduction de l’indemnité chômage ?
La réponse est oui, quelque soit la forme de la prestation (rente ou capital), l’indemnité de chômage doit être réduite. Mais de quel montant ?
Deux possibilités :
- soit on utilise les tabelles qui figurent dans la circulaire, ou alors
- le taux de conversion réglementaire
Dans notre situation, étant donné que le taux réglementaire est connu (l’argent est dans une institution de prévoyance et non pas sur un compte de libre passage) on utilisera celui-ci. Le capital sera donc converti en une rente annuelle de … 13'500 francs ! on retrouve donc notre rente de 27'000 francs, celle qu’il aurait obtenu sans retrait.
Alors, a-t-il encore droit au chômage ?
Bien sur que oui ! jusqu’à la fin de ses indemnités (avec un droit à 640 indemnités, il lui reste donc environ 6 mois de chômage).
Son indemnité annuelle sera alors de 72'800 – 27'000, soit encore 45'800 francs sur une année complète. Et on rappelle que cette personne perçoit en plus une rente de vieillesse LPP de 13'500 francs ainsi qu’une rente pont de 48'000 francs.
Le truc en plus
La situation réelle reprise ici de manière fictive n’a pas soulevé cette problématique mais comme c’est maintenant un cas fictif, et qu’on aime avoir l’esprit tordu, posons-nous la question suivante :
Et si cette personne souhaitait retirer un 3ème pilier, par exemple de 50'000 francs, l’indemnité de chômage serait-elle diminuée ?
Vous pouvez nous donner votre avis sur cette question en complétant le quizz qui se trouve sur Linkedin. La réponse sera donnée dans les commentaires dans une semaine !