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Mme Konstantina Patras
Tél. : 058 796 32 95

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Après avoir traversé une pandémie (peut-être pas encore terminée), faisons un focus sur les comptes de l'assurance-chômage, très sollicitée, notamment dans le cadre du versement des indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT) dont les modalités d'octroi ont été largement allégées durant cette période.

Voici un bref coup d'oeil de l'évolution de ces dernières années :

 

(en mio)

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Recettes 

7'483

7'605

7'739

7'904

8'095

17'429

14'070

Dépenses

6874

7'338

7'338

6'731

6'531

17'284

14'275

Résultat

+605

+156

+401

+1'173

+1'564

+145

-186

Capital

-1'539

-1'384

-982

+191

+1'755

+1'900

+1'714

Les chiffres 2015 à 2020 sont repris du document "Statistiques des assurances sociales suisses". Les chiffres 2021 sont ceux publiés par le SECO dans son article intitulé "assurance-chômage 2021 : toujours sans dette grâce aux fonds versés par la Confédération". Ces derniers sont encore provisoires.

 

Il ressort de ce tableau que, malgré la crise COVID, le résultat de l'année 2020 est positif, bien qu'avec un résultat inférieur à ceux des dernières années. En 2021, il est légèrement négatif. Ceci est en grande partie expliqué par le fait que la Confédération a intégralement pris en charge les coûts des RHT COVID. Les dépenses liées aux indemnités de chômage ont, quant à elles, considérablement augmenté, d'où la réalisation d'un résultat inférieur aux années précédentes. 

Les tableaux officiels de la Confédération et du SECO ci-dessous vous donnent le détail de l'évolution de ces coûts.

AC

 

AC2

 

Futur des taux de cotisations à l'assurance-chômage ?

Deux types de cotisations sont actuellement prélevées pour l'assurance-chômage. La première, la cotisation dite ordinaire, qui s'élève à 2.2% du montant du salaire soumis AVS, jusqu'à concurrence du gain assuré dans la LAA, soit 148'200 francs par année (article 3 LACI).

La seconde cotisation, actuellement prélevée, est celle dite "de solidarité" et sert à des fins d'assainissement de l'assurance, ainsi que le prévoit l'article 90c LACI qui stipule :

Si, à la fin de l’année, la dette du fonds de compensation atteint ou dépasse 2,5 % de la somme des salaires soumis à cotisation, le Conseil fédéral doit présenter, dans un délai d’un an, une révision de la loi introduisant une nouvelle réglementation du financement. Il augmente au préalable d’au plus 0,3 point de pourcentage le taux de cotisation fixé à l’art. 3, al. 2, et soumet à l’obligation de cotiser les tranches de salaires supérieures au montant maximal du gain assuré. La cotisation perçue sur ces tranches de salaires ne doit pas dépasser 1 %.

 

Cette cotisation a été introduite une première fois entre 1996 et 2003. Puis, une nouvelle fois depuis 2011 comme suit :

  • de 2011 à 2013 : 1% sur les salaires compris entre 126'000 francs et 315'000 francs
  • de 2014 à 2015 : 1% sur les salaires qui dépassent 126'000 francs, sans limite
  • depuis 2016 : 1% sur les salaires qui dépassent 148'200 francs, sans limite (adaptation du plafond LAA)

Avec des comptes qui présentent des résultats positifs depuis plusieurs années, et ceci malgré une pandémie, il est donc  vraisemblable que cette cotisation de solidarité tombe dans un très proche avenir (2023 peut-être?). Bien entendu, la crise sanitaire, la guerre en Ukraine ou d'autres événements inattendus, sont des risques pour la conjoncture à prendre en considération avant de réduire cette cotisation. Affaire à suivre donc.

Enfin, le second alinéa de cet article prévoit même la possibilité de réduire le taux de la cotisation ordinaire... mais nous n'en sommes pas encore là...

 

20.05.2022/TR